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HRB 166413B Amtsgericht Charlottenburg
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Clause de non responsabilité

Information importante relative à l’ensemble des liens indexés sur le présent site : conformément au jugement rendu par le tribunal de grande instance de Hambourg le 12 mai 1998 - 312 O 85/98 - quant à la "responsabilité du fait des liens hypertextes ", l’exploitant d’un site doit également se porter garant du contenu des sites tiers auxquels renvoient les liens indexés sur son propre site. Il est possible de se décharger de cette responsabilité – selon le tribunal de grande instance – dans la mesure où l’exploitant indique expressément qu’il se distancie des contenus des sites auxquels sa page est reliée.

"Je déclare me distancier expressément de tous les contenus de tous les sites tiers auxquels renvoient les liens indexés sur mon site. Cette déclaration vaut pour tous les liens figurant sur mon site Web."

1. Contenu du site
L’auteur ne se porte pas garant de l’actualité, de la justesse, de l’exhaustivité ou de la qualité des informations fournies. Aucune réclamation à l'encontre de l'auteur, concernant d'éventuels préjudices matériels ou immatériels, provoqués par l'utilisation ou la non utilisation des informations présentées, ou par l'usage d'informations incorrectes ou incomplètes, ne pourra être admise dès lors qu’il n’est pas prouvé que l’auteur se soit rendu coupable d’une grave négligence ou d’une faute intentionnelle.
Toutes les offres sont sans engagement et non contractuelles. L’auteur se réserve le droit de modifier, de compléter, de supprimer certaines parties ou l’ensemble du site, d’en suspendre temporairement ou définitivement la publication, sans aucun préavis.

2. Liens et renvois
En ce qui concerne les renvois directs ou indirects vers des sites de tiers (« les liens ») qui ne sont pas du ressort de l’auteur, la responsabilité de ce dernier sera engagée exclusivement dans la mesure, où il aurait eu connaissance du contenu de ces sites, et dès lors qu’il aurait pu techniquement et raisonnablement en empêcher l’utilisation dans le cas de contenus illicites.
L’auteur déclare expressément, qu’aucun contenu illicite n’était identifiable sur le site cible lors de la mise en place du lien. L’auteur n’a aucune influence sur la conception actuelle ou future, sur les contenus ou sur les droits de propriété intellectuelle des sites vers lesquels il a mis en place des liens. C’est pourquoi il se distancie expressément des contenus de tous les sites modifiés après l’établissement des liens. Cette déclaration s’applique à tous les liens et renvois indexés sur son propre site, ainsi que pour les textes et remarques saisis par des tiers dans les espaces mis en place par l’auteur, tels que livres d’or, forums, listes de liens et de diffusion ainsi que toutes les autres formes de bases de données, dont les contenus sont accessibles en écriture externe. Seul l’exploitant d’un site peut être tenu pour responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets, et en particulier des préjudices occasionnés par l’utilisation ou la non utilisation des informations mentionnées sur sa page, et non celui qui y renvoie par le biais de liens.

3. Droit de la propriété intellectuelle et droit des marques
L’auteur s’efforce de respecter, dans toutes les publications, les droits de la propriété intellectuelle concernant les images, les graphiques, les documents audio, les séquences vidéos et les textes dont il s’est servi, d’utiliser des images, graphiques, documents audio, séquences vidéos et textes de sa propre création ou libres de droits.
Toutes les marques et marques déposées citées dans l'offre Internet et, le cas échéant, protégées par des tiers, sont soumises sans restriction aux dispositions de la législation applicable en matière de marques et de marques déposées ainsi qu’aux droits de propriété du titulaire enregistré. La simple mention ne permet pas de conclure que les marques déposées ne sont pas protégées par les droits de tiers !
L’auteur conserve le copyright des contenus dont il est lui-même le créateur. Toute reproduction ou exploitation de graphiques, documents audio, séquences vidéos et de textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées sont interdites sans l’accord explicite de l’auteur.

4. Protection des données
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5. Validité juridique de cette clause de non responsabilité
Cette clause de non responsabilité est à considérer comme faisant partie intégrante du site Internet qui renvoie à cette page. Si certaines parties ou certaines formules de ce texte s’avéraient erronées, caduques ou incomplètes en regard de la législation en vigueur, ceci n’affecterait en rien le contenu et la validité des autres parties du document.

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